Skip to content
Aperlena
Free alerts
Log in

France - Services liés aux déchets et aux ordures - Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Closed Contract notice

Key facts

Closed
Estimated value
€24,952,607
Buyer
Communauté de Communes SUNDGAU
Where
France Alsace
Procedure
Open procedure Anyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection. Full entry Above the EU threshold A contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED. Full entry
CPV code The EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries. Full entry
90500000 Refuse and waste related services 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Original language
French
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), verified 1 month ago
Notice number
324754-2026
Watch this tender

Bidding is closed. An award or a correction on this notice: an email when the register sees it. Log in

  1. Published
  2. Deadline open for 38 days
  3. Awarded pending

Description

Le marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Sundgau décomposé selon les 6 lots détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières. Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte toutes les deux semaines, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles tels que définis au 2.1 du CCTP lot 1 ; - la collecte toutes les deux semaines, le transport des emballages et papiers-cartons ménagers et assimilés tels que définis au 2.2 du CCTP lot 1 ; - la collecte hebdomadaire et le transport vers une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets) tels que définis au 2.3 du CCTP lot 1 ; - la gestion du parc de bacs mis à disposition des usagers tels que définis au 2.5 du CCTP lot 1.; Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables tels que définis au 2.2 du CCTP lot 2 ; - la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme XP 30-437 et son guide d'application GA X30-444.; Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée " biodéchets " collectée de porte à porte dans les communes concernées ; - Le titulaire du marché s'engage à traiter la totalité des biodéchets issus des collectes de ces communes dans les conditions définies au 1.2 du CCTP lot 3.; Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le gardiennage aux heures d'ouverture au public y compris l'entretien et la maintenance visés à l'article 4 du CCTP lot 4 et toutes sujétions nécessaires ; - l'accueil et l'assistance des usagers sur les sites des déchèteries aux heures d'ouverture au public ; - la fourniture du matériel mobilier et la mise à disposition des contenants nécessaires au fonctionnement du service ; - l'enlèvement de ces contenants ; - l'organisation de l'évacuation des déchets, y compris pour les filières organisées dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs ; - le traitement des déchets.; Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte des déchets verts dans les lieux de dépôt selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 5 ; - le transport des déchets verts jusqu'à leur lieu de traitement ; - le traitement par compostage des déchets verts sur une unité de traitement autorisée ; - le traitement des déchets non conformes et des refus de compostage ; - la mise à disposition de bennes de stockage sur le territoire de la collectivité pour recevoir les déchets verts des usagers selon les dispositions prévues au 2.7 du CCTP lot 5 ; et en prestation supplémentaire éventuelle et facultative - la mise à disposition d'une plateforme de dépôt à l'immédiate proximité de la commune d'Hirsingue.; Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 6 ; - son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo ; - le redéploiement ponctuel de conteneurs à verre.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

1 open tender right now

Recent awards

Change history

Every time an official source republished this notice with different content. We watch every source we index, including regional copies of the same notice.

  1. Act now
    • Estimated value: Set to €24,952,607
    • Submission deadline: Moved 1 day EARLIER: now June 19, 2026, 00:00
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
    • Estimated value: Set to €24,952,607

Follow this tender and we email you the moment it changes. Create account

Similar tenders

Market context

Avg. open tender · Environment, sewage & cleaning
€9,409,788
5,234 open across Europe right now 165% above sector average
Buyer track record on Aperlena
16 notices tracked · 4 awarded
€6,719,056 in awarded contracts

Never miss a tender like this

156 new notices in Environment, sewage & cleaning in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.

Set up my alert
Open notice

Keyboard shortcuts

Read a list without reaching for the mouse. The shortcuts stay quiet while you type in a field.

j
Next result
k
Previous result
Enter
Open the result
n
Next page
p
Previous page
c
Compare this result
s
Shortlist this result
/
Search from any page
Ctrl K
Search from any page
?
Show these shortcuts
Esc
Close

Start from a question

Browse by sector