Description
Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Il est exécuté pour la partie à bon de commande ou à marché subséquent sans quantité ou montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses
Droit de l'immobilier et de la construction; Droit de l'urbanisme; Droit du logement social et intermédiaire; Droit de l'environnement; Droit de l'énergie
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Always verify details on the official notice.
Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
Similar tenders
Market context
- Avg. open tender · Business services
- €23,607,051
- Buyer track record on Aperlena
- 1 notices tracked · 1 awarded
- €2,000,000 in awarded contracts
Never miss a tender like this
265 new notices in Business services in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.
Set up my alert