This contract runs about 12 months, so it is back on the market around October 2026.Log in
France - Services juridiques - Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Buyer: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Country: France
Estimated value: €3,516,563
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Business services (79100000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-juridiques-conseil-assistance-et-prestations-juridiques-pour-les-besoins-de-lagence-nationale-de-l-286b31ccb8
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/240235-2026
Awarded
Published
When this contract comes back
estimated
This contract runs about 12 months, so it is back on the market around October 2026.
Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats - Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication des documents administratifs) - Lot n°3 : Droit de la fonction publique - Lot n°4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles) Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 4 290 208 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 870 325 Euros HT (pour le lot 1), à 35 583 Euros HT (lot 2), 48 800 Euros HT (lot 3), 335 500 Euros HT (lot 4). Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 516 563 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 172 397 Euros HT (pour le lot 1), 29 166 Euros HT (pour le lot 2), 40 000 Euros HT (pour le lot 3), 275 000 Euros HT (lot 4).
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 870 325 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 3 172 397 Euros HT).; Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 35 583 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 29 166 Euros HT).; Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 48 800 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 40 000 Euros HT).; Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 335 500 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 275 000 Euros HT).
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Always verify details on the official notice.
Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
Every time an official source republished this notice with different content. We watch every source we index, including regional copies of the same notice.
Read before bidding
Estimated value:
Set to €3,516,563
Award date:
Awarded on October 20, 2025
Scope and criteria:
The description was expanded. Re-read it before you bid.
Estimated value:
Set to €3,516,563
Follow this tender and we email you the moment it changes.
Create account