Description
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence. En effet, la prestation principale correspond à la logistique, les autres prestations sont donc secondaires. De fait, en cas d'allotissement, certains lot accessoires auraient des faibles montants et donc une concurrence restreinte, voire une infructuosité. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 120 000 Euros HT annuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Always verify details on the official notice.
Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
More from this buyer
Full buyer profile14 open tenders right now
- Environmental advisory services - Territorial awareness campaign on Legal Obligations to Clear Brush (OLD) 1 day left
- Film and video production services and related services - Production, broadcast, live or deferred transmission of video-recorded events and videoconference management 4 days left
- Civil liability insurance services - Contract for legal protection insurance services for natural persons on behalf of the Provence-Alpes-Cote d'Azur Region 5 days left
Recent awards
- Vocational training services - Purchase of training activities for the regional 'Compétences clés' training programme 2027-2030
- MARCHE SUBSEQUENT N°7 RELATIF A DES PRESTATIONS D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID ET DE LEUR PRODUCTION ASSOCIEE (ENR&R) DE LA COMMUNE DE BRIANCON
- Architecture, engineering and planning services - Technical Assistance (TA) assignments for property maintenance works of the Region (24 lots)
Similar tenders
1
day left
€766,000
est. value
Market context
- Avg. open tender · Business services
- €23,589,795
- Buyer track record on Aperlena
- 278 notices tracked · 148 awarded
- €7,778,718,617 in awarded contracts
Never miss a tender like this
261 new notices in Business services in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.
Set up my alert