Description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue en janvier-février 2026), comprenant la garantie de parfait achèvement. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué à un seul opérateur économique en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Maximum HT sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans : 350 000 euro(s) HT Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 780 000,00 euro(s) HT. Les prestations à réaliser sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR ainsi que plusieurs missions complémentaires d'investigations structure et matériaux. Le marché subséquent n°1 correspondant à la mission d'AVP « de Base » sera notifié dès la notification du présent accord-cadre. Les autres marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins de la maîtrise d'ouvrage
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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