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France - Services d'exploitation d'installations sportives - Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia

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Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique Aquoisia Le Centre Aquatique est notamment composé un espace aquatique, un espace bien être et un espace remise en forme. Les principales caractéristiques de l’équipement sont les suivantes : - Une surface utile de 1740 mètres carrés (hors locaux techniques) constituée d’un niveau de sous-sol regroupant la chaufferie (bois/gaz) et les installations techniques / un rez-de-chaussée couvert composé de : un espace d'accueil (120 m2) et un secteur administratif (90 m2) ; - Une halle bassin avec ses plages et locaux attenants divers pour une surface de 732 m2 (bassin mixte de 280 m2 / apprentissage/loisirs, pataugeoire de 25 m2 et un pentagliss de 4 couloirs) ; - Un espace forme de 457 m2 avec un secteur forme "sèche" (salle de cardio-musculation de 60 m2, une salle de cours collectifs de 81 m2) et un secteur soin du corps "humide" avec son espace relaxation (sauna, hammam, bassin balnéo de 61 m2, jacuzzi de 10 m2) ; - Une extension (188 m²) de l’espace forme « sèche » réalisée en 2018 ; - Des vestiaires piscines et forme ; - Des espaces extérieurs et parking. La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique Aquoisia. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. La Collectivité entend mettre à la charge du délégataire des investissements qui nécessiteront une période de fermeture à l’entrée en vigueur du contrat. Une participation publique est envisagée pour le financement des investissements.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Estimated value: Set to €13,611,555
    • Award date: Awarded on February 5, 2026
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
    • Estimated value: Set to €13,611,555

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