Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché devra assurer l'ensemble des prestations de valorisation des boues des stations d'épuration exploitées par ODYSSI comme suit: 1. Réception et logistique des boues - Réception et logistique des boues déshydratées sur ses installations, en garantissant leur pesée et l'enregistrement des flux, - Établir et transmettre à ODYSSI les bons de pesée pour chaque livraison, avec indication du site d'origine, - Assurer la disponibilité des installations et la continuité de service, sans refus de boues sauf en cas de force majeure dûment justifiée. 2. Traitement et valorisation - Mettre en oeuvre un procédé de compostage ou tout autre procédé de valorisation conforme à la réglementation en vigueur. - Garantir un taux minimal de valorisation matière de 80 %, avec production de compost conforme à la norme NFU 44-095. - Assurer la traçabilité complète des boues depuis leur réception jusqu'à leur valorisation finale. - Valoriser ou éliminer les fractions non conformes dans des filières agréées, avec justificatifs transmis à ODYSSI. 3. Désigner un responsable de contrat, interlocuteur unique d'ODYSSI. - Mettre en place une hotline et un service d'assistance pour signalement des incidents. - Fournir un reporting mensuel comprenant : tonnages reçus, tonnages valorisés, incidents, actions correctives. - Transmettre un bilan trimestriel consolidé et un rapport annuel de synthèse. - Participer aux réunions de suivi organisées par ODYSSI (au minimum un par an). 4. Plan de continuité et gestion des crises - Fournir un plan de continuité d'activité garantissant la réception et le traitement des boues en cas de panne ou surcharge. - Assurer une capacité tampon suffisante pour absorber les pics de production. - Être en mesure d'organiser une intervention renforcée dans un délai de 24h en cas de crise majeure (ex. panne prolongée d'une STEP)
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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