France - Public road transport services - Operation of the public passenger transport service of the Grand Senonais Agglomeration Community

Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public de type concessif passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l’exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. L’activité déléguée comprend 13 lignes urbaines, un service de transport à la demande de type zonal et un service de location de vélos. Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public de type concessif passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l'exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. L'activité déléguée comprend 13 lignes urbaines, un service de transport à la demande de type zonal et un service de location de vélos. Le délégataire aura pour missions principales : • de mettre à disposition les principaux biens nécessaires à l'exploitation ; • d'exploiter et de gérer les services de transport dans le cadre d'une société dédiée ; • d'assumer la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transport ; • d'entretenir les biens nécessaires à l'exploitation du service ; • de commercialiser le service ; • d'offrir un accueil du public à l'agence commerciale ; • d'apporter une expertise, notamment sur l'adaptation de l'offre à la demande ; • de rendre compte au Grand Sénonais des conditions d'exploitation, de la qualité du service rendu et de l'équilibre financier de l'exploitation, et de répondre à toute demande de l'autorité délégante formulée dans le cadre de son droit d'audit permanent. L'autorité organisatrice prévoit des prestations optionnelles qu'elle se réserve le droit d'affermir ou non au cours de l'exécution du contrat, sans indemnité pour le délégataire en cas d'affermissement tardif ou en cas de non affermissement. Ces prestations optionnelles, auxquelles le candidat devra répondre dans son offre porteront sur : • L'exploitation du réseau de lignes périurbaines ; • La construction d'un atelier-dépôt sur un terrain mis à disposition par le Grand Sénonais ; • L'évolution du service de transport à la demande ; • La création d'une ligne entre Villeneuve-sur-Yonne et Sens ; • L'exploitation du service "Brennus à Vélo" ; • L'exploitation d'une navette de centre-ville à Sens ; • L'expérimentation de la desserte de la Z.I. des Vauguillettes ; • L'expérimentation de la desserte de la Z.I. de Gron ; • La desserte des dimanches et jours fériés ; • L'exploitation d'autobus au biogaz ; • L'exploitation d'autobus électriques. Au 31 décembre 2024, le service public de transport de personnes organisé par le Grand Sénonais est composé de 13 lignes urbaines, de 20 lignes périurbaines, et de 6 zones de transport à la demande. Il est exploité dans le cadre d'une société dédiée à l'aide de 37 employés et de 18 véhicules de transport en commun. Au cours de l'année, 757 328 kilomètres commerciaux ont été produits et 1 091 248 voyages ont été enregistrés. De plus, 50 vélos sont proposés à la location. Les charges d'exploitation se sont montées à 5 747 278 Euros HT et les recettes d'exploitation à 812 087 Euros HT. Le délégataire devra exploiter et gérer les services de transport dans le cadre d'une société dédiée. La rémunération du délégataire sera versée par le Grand Sénonais. Elle sera constituée d'une part fixe correspondant à un forfait de charges et d'une part variable correspondant à un intéressement sur les prévisions de recettes qu'il percevra auprès des usagers pour le nom et pour le compte du Grand Sénonais. Les tarifs seront fixés dans la convention et les modalités de leur évolution seront précisées.