France - Public rail transport services - Prior information notice on public service concessions for operating tramway lines in Ile-de-France - DSP No. 50, DSP No. 51 and DSP No. 52

Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. A ce titre, le présent avis concerne l'information prévisionnelle de la mise en concurrence de réseaux de transport de voyageurs par tramways en Île-de-France. Ce périmètre représenterait, à date, 9 lignes de tramways, 10 Sites de Maintenance et Remisage et 1 en construction, plus de 220 stations, plus de 290 rames, et plus de 340 millions de voyages en 2024. Le mode de dévolution prévisionnel est trois procédures de mises en concurrence distinctes et séparées afin de conclure trois contrats de concession de service publics distincts, qui concerneraient 9 lignes, selon la répartition prévisionnelle suivante : DSP n°50 : Ligne T3a : Pont du Garigliano - Porte de Vincennes. Ligne T3b : Porte de Vincennes - Porte Dauphine Ligne T10 : Clamart Jardin Parisien - La Croix de Berny Ces trois lignes représentent à date 36,7 kilomètres de lignes, 3 SMR, 71 stations, 85 rames et 146 millions de voyageurs en 2024. DSP n°51 : Ligne T5 : Marché de Saint-Denis - Garges Sarcelles Ligne T6 : Châtillon Montrouge - Viroflay Rive Droite Ligne T7 : Villejuif Louis Aragon - Athis Mons Porte de l'Essonne Ligne T8 : Saint-Denis Porte de Paris - Villetaneuse Université / Epinay Orgemont Ces quatre lignes représentent à date 40 kilomètres de lignes, 4 SMR, 72 stations, 87 rames et 68 millions de voyageurs en 2024. A horizon de la mise en concurrence de ce lot, les lignes T7 et T8 doivent être respectivement prolongées à Juvisy et Rosa Parks. Les SMR de ces lignes seront agrandis pour accueillir les rames supplémentaires. Le calendrier de mise en service et les modalités d'exploitation seront définis ultérieurement. DSP n°52 : Ligne T1 : Asnières Quatre Routes - Noisy Le sec Ligne T2 : Pont de Bezons - Porte de Versailles Ces deux lignes représentent, à date, 35,5 kilomètres de lignes, 3 SMR, 61 stations, 102 rames et 112 millions de voyageurs en 2024. A horizon de la mise en concurrence de ce lot, la ligne T1 devrait être prolongée à l'Est jusqu'à Val de Fontenay, et à l'Ouest jusqu'à Rueil Malmaison. Deux nouveaux SMR seront construits pour accueillir les rames supplémentaires. Le calendrier de mise en service et les modalités d'exploitation seront définis ultérieurement. A titre uniquement informatif, il est prévu une publication des trois avis d’appel public à la concurrence au premier trimestre 2027.Le titulaire de chacun des contrats se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat de chacune des concessions sera précisé dans son dossier de consultation des entreprises. A ce stade, il est envisagé de confier notamment les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport par tramway et les sites de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des actifs matériels roulants et des actifs d’infrastructures, des équipements, du mobilier, la gestion et la maintenance des systèmes concourant à l’exploitation du service, accueillir, informer et assurer la sécurité des voyageurs à bord des rames et, le cas échéant, dans les stations, assurer la lutte contre la fraude, assurer le maintien du niveau de sécurité de la ligne à l’égard des usagers, des personnels d’exploitation et des tiers dans le respect de la législation, de la réglementation et des règles de l’art relatives à la sécurité des transports publics guidés, Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.