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France - Telecommunications services - Public service concession for the provision of digital services to create sustainable and connected areas within the Department of Haute-Saone

Original France - Services de télécommunications - Concession de service public relative à la fourniture de services numériques pour la mise en place de territoires durables et connectés sur le périmètre du Département de la Haute-Saône

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Haute-Saone Numerique is seeking a concession holder for a public service providing digital services across its territory from 1 January 2027. The operator must design, build and operate a multi-service fibre optic network, run a shared radio network for low-bandwidth IoT, provide security services and hosting services, and optionally build a data centre in Haute-Saone. The contract lasts 12 years (144 months) from entry into force. Variants are not allowed. The procedure is a restricted two-phase concession procedure under the Code de la Commande Publique and the CGCT. Candidates submit applications by the deadline stated on the cover page of the consultation rules; external advisers will assist in analysing bids and negotiations.

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public relatif à la fourniture de services numériques sur le périmètre du syndicat à compter du 1er janvier 2027. Les missions principales du concessionnaire seront les suivantes : - Concevoir, réaliser et exploiter un réseau multi-services sur fibre optique ; - Exploiter un réseau hertzien mutualisé (IoT bas débit) ; - Mettre en oeuvre une offre de services de sécurité ; - Mettre en oeuvre une offre de service d'hébergement ; - Tranche optionnelle : construction d'un centre de données sur le territoire haut-saônois. Durée : 12 ans (144 mois) à compter de l'entrée en vigueur de la DSP Variantes : Non autorisées Le Concessionnaire sera choisi à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies par l'article L. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) et par les articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La présente procédure de Concession de service public est une procédure restreinte, en deux phases distinctes, avec remise des candidatures dans les conditions prévues au présent règlement de la consultation (RC) au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. Les candidats sont informés que durant le déroulement de la consultation, Haute-Saône Numérique s'appuiera sur l'assistance de conseils extérieurs dans le respect de la règlementation en vigueur pour analyser les candidatures et les offres et assister Haute-Saône Numérique pendant les négociations. L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public sur le périmètre du syndicat à compter du 1er janvier 2027. La concession a pour objet de concevoir, réaliser, exploiter un réseau multi services sur fibre optique, d’exploiter un réseau hertzien mutualisé pour les besoins de l’IoT bas débit, de mettre en œuvre une offre de services de sécurité et de mettre en œuvre d’une offre de service d’hébergement. La convention est une concession de service public à objet mixte au sens des articles L. 1311-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations fournies par le concessionnaire en application de la présente Convention, le seront autant aux usagers du service, d’une part, au titre de son objet concessif au sens de l’article L.1121-3 du code de la commande publique et, d’autre part, au titre des besoins du Syndicat et de ses membres, mais également au titre des adhérents de sa centrale d’achat. Les missions principales du concessionnaire seront les suivantes : • Concevoir, réaliser et exploiter un réseau multi-services sur fibre optique ; • Exploiter un réseau hertzien mutualisé (IoT bas débit) ; • Mettre en œuvre une offre de services de sécurité ; • Mettre en œuvre une offre de service d’hébergement ; • Tranche optionnelle : construction d’un centre de données sur le territoire haut-saônois. Le contrat sera exécuté aux risques et périls du concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l’exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Company Wins Total awarded Last win
LA POSTE 45 €3.6M Sep 2026
BOUYGUES TELECOM 12 €1.3M Sep 2026
ORANGE 9 €31.8M Jul 2026
BOITAUXLETTRES FRANCE 9 €961,055 Aug 2026
ADISTA 6 €63.8M Jul 2026

Based on 277 awards with a linked company profile over the last 2 years.

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