Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Le montant maximum HT annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 192500 euro(s) réparti comme suit : - Département : 165000 euro(s)- SDIS : 27500 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la notification est programmée le 1er juin 2026
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
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