France - Rolling stock refurbishment services - Mid-life overhaul (OPMV) of Alstom Citadis Dualis Tram-Trains, Pays de la Loire

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire et de la délégation de l’exploitation de ses lignes de TER, la Région des Pays de la Loire (ci-après « La Région ») a souhaité diviser le réseau TER Pays de la Loire en plusieurs lots. Le lot « Tram-Train - Sud Loire », est le premier à avoir fait l’objet d’un appel d’offres. Il a été attribué à SNCF Voyageurs (SNCF Voyageurs Loire Océan - SVLO) le 11 juillet 2023 à travers un contrat de délégation de service public (CSP) portant sur la gestion et l’exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs concernant les ensembles « Sud Loire » et « Tram-Train » signé le 5 juillet 2023. Ce contrat a également pour objet de conférer à l’exploitant SVLO la responsabilité de l’entretien du Matériel roulant nécessaire à la réalisation de l’offre de transport ainsi que la maintenance tous niveaux de ce matériel, y compris la réalisation à sa charge des Opérations Mi-Vie (OPMV) du Matériel roulant ferroviaire. Conformément à son offre, SVLO confie la réalisation des opérations considérées de maintenance industrielle à un prestataire sélectionné après mise en concurrence. Le contrat est conclu par SVLO et l’investissement est subventionné par la Région. Le matériel roulant tram-train Alstom Citadis Dualis a été conçu pour une durée de vie prévisionnelle de 15 ans. Les 24 trams-trains ont été livrées entre 2011 et 2015 à la région Pays de la Loire. La Région, propriétaire des 24 trams-trains objet du contrat, souhaite réaliser un programme d’opération à mi-vie (OPMV) sur ces matériels. Le programme d’opération à mi-vie a pour objectif de prolonger la durée de vie de 20 ans à partir de la date de sortie des OPMV, via le remplacement des équipements et composants obsolètes et / ou en état d’usure prononcée et / ou présentant des signes de non-fiabilité. L’objectif est aussi de moderniser les rames via la mise à jour de l’identité visuelle en intérieur et extérieur, de modifier l’aménagement intérieur, de prendre en compte les demandes d’évolution du matériel fonctionnel de la rame formulées par la Région des Pays de la Loire et enfin de réaliser les évolutions possibles pour améliorer l’accessibilité des véhicules de transport public aux personnes handicapées et à mobilité réduite. La Région souhaite également que ce programme soit inscrit dans une démarche de décarbonation et permet de développer l’ancrage territorial. Les prestations sur les rames seront réalisées sur un site propre au Titulaire du Contrat Le Contrat a pour objet l’étude et la réalisation de l’OPMV et la modernisation de 24 trams-trains propriété de la Région des Pays de la Loire. Il intègre la fourniture des pièces nécessaires à l’opération à l’exception des Pièces Réparables du Matériel (PRM) et des Pièces Réparables du Matériel avec Dotation (PRMD). Le Contrat a pour objet l’étude et la réalisation de l’OPMV et la modernisation de 24 trams-trains propriété de la Région des Pays de la Loire. Il intègre la fourniture des pièces nécessaires à l’opération à l’exception des Pièces Réparables du Matériel (PRM) et des Pièces Réparables du Matériel avec Dotation (PRMD). Les prestations sur les rames seront réalisées sur un site propre au Titulaire du Contrat, un nombre maximum de 1 rame est mise à disposition simultanément auprès du titulaire pour réaliser l'OPMV et les acheminements des trams-trains. Le titulaire devra mener les études et travaux en prenant en charge l’analyse des impacts des modifications sur l’admission des matériels rénovés (STI, règles nationales et MSC). Par ailleurs, il sera chargé de la production des matrices de conformité, des essais et preuves, du registre de danger, de l’analyse de l'accouplement heterogène des rames et de l’obtention des rapports d’évaluation et certificats auprès des organismes (NOBO, DEBO et ASBO).