Description
Le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir: Le magazine municipal, l'Info Pré inscriptions, l'Info Voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le taux de redevance demandé par l'association sur les recettes publicitaires générées devra être compris entre 60 et 70 % des recettes réalisées. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG » Fournitures Courantes et Services ». Il est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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