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France - Services de gardiennage - Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.

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Description

La présente consultation ayant pour objet "Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes" est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 lots définis ci dessous. L'accord cadre fait l'objet, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, d'un groupement de commande. La Ville de Lille agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre elle, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. les coordonnées des membres du groupements sont indiquées précisées dans le DCE. Conformément à la convention de groupement de commande, la passation sera menée conjointement, dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés. Une fois le marché notifié, chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 6 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.; Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. La dévolution des bons de commande est détaillée à l'article 8 du CCAP. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.; Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 740 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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