Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne un groupement de commandes pour l'établissement d'un marché public relatif au gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy. Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté. A ce titre, le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, et ce jusqu'à la notification du contrat correspondant. Chaque membre du groupement devra ensuite s'assurer de la bonne exécution technique, administrative et financière du marché public
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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