Description
La présente consultation concerne la solution Skype SBC : abonnement, maintenance et prestations associées. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 24 février 2026. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 100 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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