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France - Professional training services - Safety driving training leading to obtaining or renewing CACES certificates for Grand Paris Seine Ouest staff

Original France - Services de formation professionnelle - PRESTATIONS DE FORMATIONS A LA CONDUITE EN SECURITE CONDUISANT A L'OBTENTION OU AU RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) POUR LES AGENTS DE GRAND PARIS SEINE OUEST

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Summary

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The public territorial establishment of Grand Paris Seine Ouest is procuring safety driving training services for construction machinery, lifting equipment and handling equipment, leading to the issue or renewal of CACES safety driving certificates for its staff. The contract is a single-operator framework agreement with purchase orders, awarded at unit prices and executed as needs arise. It has no minimum amount and an annual maximum of EUR 72,000 excluding VAT. It runs for an initial period of one year from notification, renewable tacitly three times for one year each, with a total maximum duration of four years. The contract is not divided into lots.

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation à la conduite en sécurité d’engins de chantier, de levage et de manutention, conduisant à la délivrance ou au renouvellement des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), au profit des agents de l’Etablissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 72 000 Euros HT Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché a pour objet a la réalisation de prestations de formation à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de levage et de manutention, conduisant à la délivrance ou au renouvellement des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), au profit des agents de l'Etablissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest. Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a examiné la possibilité de décomposer le marché en lots séparés. Toutefois, il a été décidé de ne pas allotir le présent marché dès lors que les prestations de formation objet du marché constituent un ensemble homogène nécessitant une coordination pédagogique, administrative et logistique unique afin de garantir une gestion simplifiée des inscriptions, une planification cohérente des sessions de formation et une uniformité des modalités d'évaluation et de certification. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 72 000 € HT Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Company Wins Total awarded Last win
[NON-DIFFUSIBLE] 30 €6.4M Sep 2026
AFTRAL 13 €12.4M Jul 2026
AFPA ENTREPRISES 10 €10.2M Jul 2026
Excellens Formation 9 €2.4M Aug 2026
TONIC PLUS GROUPE SYNERGIE PRO 8 €410,000 Jun 2026

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