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France - Services de formation professionnelle - Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne

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Description

Les marchés publics, issus de la présente consultation, seront conclus pour les Directions régionales Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les accords-cadres sont mono-attributaires. Il sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, ils sont reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification des marchés est prévue la semaine du 20 juillet 2026 (date prévisionnelle) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. La date du indiquée à l'article durée est une date prévisionnelle. Fonds Communautaires : Oui La POEC est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le PIC) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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