Description
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. 1° La partie « marché ordinaire » est composée comme suit : - Solution de base : Fourniture et assistance à la mise en oeuvre des logiciels applicatifs et hébergement, assistance utilisateur comprenant un service téléphonique et une plateforme d'échanges. - Prestation supplémentaire éventuelle facultative : solution permettant l'intégration à un réseau de bibliothèques partenaires en vue de faciliter le prêt entre bibliothèque. 2°) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximal des bons de commande sur toute la durée du marché s'élève à 200 000,00 euro(s) H.T. Elle concerne les prestations inscrites au Bordereau de prix Unitaires - annexe 2 de l'acte d'engagement
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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