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France - Services de contrôle et d'essais techniques - relance du lot n°4 Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux des services de la commune

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Une première consultation a été lancée. Elle était composée de 4 lots : - Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5, d'une longueur totale hors tous inférieure ou égale à 5.70m et/ou d'un empâtement inférieur ou égal à 3.50m (Lot n°1). - Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5 et d'une longueur totale hors tous supérieure à 5.70m et/ou d'un empâtement supérieur à 3.50m (Lot n°2) - Contrôle technique des véhicules deux roues (Lot n°3) - Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux (Lot n°4) Les lots 1 à 3 ont été attribués dans la consultation initiale. Le lot n°4 a n'a pas été reconduit pour l'année à venir au vu de la définition trop contraignante du cahier des charges, rendant l'exécution complexe. Ce marché concerne donc uniquement la relance du lot n°4 : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux des services de la commune Le présent marché concerne un marché de : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux (relance du lot n°4) L’accord cadre s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, avec un seul opérateur économique sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs. Cet accord cadre s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum : 400 € HT Montant maximum : 12 000 € HT

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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