Description
Accord-cadre à prix mixtes. L’accord cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026, ou du 1er du mois qui suit la date de notification si elle intervient postérieurement. L’accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une période d’un (1) an. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification du marché.
Prix mixtes. La durée de l'accord cadre est fixée à un an renouvelable 3 fois à date anniversaire du contrat par tacite reconduction.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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