Description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, fixé à 400 000 euros HT. Délais prévisionnels : Démarrage prévisionnel de la mission : 2ème trimestre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 4ème trimestre 2026 Le CCTP et le bordereau des prix précisent le contenu des missions
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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