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France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Missions de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR

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Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé (CSPS) pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR. La mission de CSPS prévoit les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de mise en oeuvre par tous les intervenants. Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé en Ile de France et au Nord de la Bourgogne. Elle concerne l'agence Sud francilien, district du Gâtinais, le district de la Brie et le district du Morvan. Cette zone géographique qui s'intitule PARIS est détaillée dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR PARIS.; Le présent lot n°2 concerne la réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé dans le Grand Est (Agence Champagne Lorraine, District de Champagne, District de Lorraine, District du Dijonnais, Agence Franche Comté, District de Belfort Montbeliard, District Comtois, District du Jura). Cette zone géographique s'intitule RHIN dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHIN.; Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour la zone géographique de l'Auvergne et le Sud de la Bourgogne (Agence Massif central, district du centre de la France, district d'Auvergne dont ALIAE).. Cette zone géographique s'intitule RHONE AUVERGNE & ALIAE dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHONE AUVERGNE & ALIAE.; Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour la zone géographique de l'Rhône Alpes (Agence Sud Bourgogne 1, Agence Porte de Lyon, District Centre Bourgogne, District du Val de Saône, District de l'Ain, District du Haut Bugey, Agence du Dauphiné et Agence des Savoie, District d'Annecy, District Lyon Chambéry, District du Val de l'Isère, District des 3 massifs). Cette zone géographique s'intitule RHONE HORS AUVERGNE, AREA et ADELAC dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHONE (HORS AUVERGNE), AREA et ADELAC; Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé en Occitanie (ALIENOR et CEVM). La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre de l'Occitanie.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Award date: Awarded on October 16, 2025
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