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France - Services de conseil en gestion financière - MARCHE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER RELATIF AUX PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT ET AUX CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - 2 LOTS

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Description

Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois. Lot n° 1 - Marché de conseil et accompagnement financier relatif à la concession en matière d'aménagement du numérique : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire "composite" avec une partie forfaitaire (prestations récurrentes décrites à l'article 4.1 du CCTP) et une partie à bons de commande (pour des prestations de conseil complémentaires). Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) H.T.* Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT* * Nota : le montant de la part à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes) est inclus dans le montant minimum et le montant maximum du marché. Lot n° 2 - Marché de conseil et accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagements financiers du Département, aux autres contrats de DSP, et conseils juridiques accessoires financiers du Département : Le marché sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum annuel : pas de montant minimum Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT La prestation de conseil porte sur la Délégation de Service Public (DSP) passée avec le délégataire Var THD, lequel est chargé de concevoir, construire, exploiter, commercialiser et activer le réseau très haut débit en fibre optique (FTTH) sur 119 communes du département du Var, destiné aux opérateurs et utilisateurs indépendants. Dans le cadre de ce marché, il s'agira d'apporter une prestation de conseil et d'accompagnement financier pour le Département en tant que délégant mais aussi en tant que coordinateur, de vérifier la cohérence des flux (CAPEX, OPEX, recettes commerciales), d'identifier les dérives et de défendre les intérêts financiers de la collectivité; Dans le cadre de ce marché, il s'agira de conseil et d'accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagement financiers du Département ainsi qu'aux contrats de délégations de service Public concernant principalement les sociétés (SAEML, Société portuaire, SA d'HLM, SPL, SA) dans lesquelles la collectivité est actionnaire. Les secteurs concernés sont les ports de commerce, le logement social, l'eau, l'aménagement, l'aide aux entreprises, le foncier agricole, les énergies renouvelables. Ces structures, au nombre de 9 en 2025, ont un chiffre d'affaires annuel variant de 264K euro(s) à 130 973K euro(s) en 2024 ; Toutes relèvent de la comptabilité privée à l'exception de l'agence technique départementale qui relève de la comptabilité publique

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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