Description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, sans minimum mais avec un maximum par période, suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Les crédits budgétaires de Sarthe Culture pour ce marché sont de 175 000 euro(s) HT par année pour la période ferme et 160 000 euro(s) HT pour la période reconductible. Le dépassement des crédits entrainera l'inacceptabilité de l'offre
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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