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France - Services de centres aérés et de centres de vacances - Sélection complémentaire d’équipements pour l’année 2027 du programme Seniors en Vacances

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Description

Le programme Seniors en vacances a vocation à proposer aux seniors des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans l’annexe 1 de la convention-type des catégories d’équipement 1 et 2 (cf. annexes B et C), afin d’accueillir des groupes de personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV, et des personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le Professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement. L’ANCV attribue une aide financière aux bénéficiaires (seniors et autres catégories de public) sous critères d’éligibilité définis par l’ANCV. Cette aide est versée directement aux professionnels du tourisme à l’issue du séjour conformément à l’annexe 3 “Procédure de paiement de la subvention ANCV” de la convention-type de la catégorie concernée. Le nombre de bénéficiaires annuel du programme Seniors en Vacances estimé sur la période 2026 est de 97 500. L'ANCV pourra sélectionner les nombres maximums d'équipements, dans les 3 catégories suivantes, dans le cadre de cette procédure : Catégorie 1 : Equipements situés en France ou autre pays de l’Union européenne et proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète : 37 équipements. Catégorie 2 : Equipements situés en Ile-de-France proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner : 3 équipements. Catégorie 3 : Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les Départements et Régions d’Outre-Mer en demi-pension : 5 équipements. Catégorie 1 : Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète; Catégorie 2 : Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner en Ile-de-France; Catégorie 3 : Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.

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