Skip to content
Aperlena
Language:

France - Services d'assurance - Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES

Awarded Contract award No deadline published
Watch this tender

Bidding is closed. An award or a correction on this notice: an email when the register sees it. Log in

  1. Published
  2. Awarded pending

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Commune de MARTIGUES Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré; Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur; Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés; Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, lui appartenant ou qu'il détient; Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué; Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés. Le contenu des garanties est notamment conforme aux dispositions de l'article L 2123-34 du Code général des collectivités territoriales pour le Maire et certains élus; Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

5 open tenders right now

Recent awards

Change history

Every time an official source republished this notice with different content. We watch every source we index, including regional copies of the same notice.

  1. Read before bidding
    • Estimated value: Set to €3,023,750
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
    • Estimated value: Set to €3,023,750

Follow this tender and we email you the moment it changes. Create account

Similar tenders

Market context

Avg. open tender · Financial & insurance services
€14,970,635
2,909 open across Europe right now 80% below sector average
Buyer track record on Aperlena
48 notices tracked · 20 awarded
€3,695,081 in awarded contracts

Never miss a tender like this

157 new notices in Financial & insurance services in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.

Set up my alert
Source

Keyboard shortcuts

Read a list without reaching for the mouse. The shortcuts stay quiet while you type in a field.

j
Next result
k
Previous result
Enter
Open the result
n
Next page
p
Previous page
c
Compare this result
s
Shortlist this result
/
Jump to the search box
?
Show these shortcuts
Esc
Close