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France - Services d'assurance - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Berck-sur-Mer

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Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Berck-sur-Mer La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et divers biens immobiliers (biens immobiliers et mobiliers, ouvrages divers, animaux, lui appartenant ou placés sous sa garde, y compris les locaux occasionnels d'activité) désignés à l'inventaire des risques, ainsi que tous ouvrages d'art ou de génie civil, dont l'Assuré est propriétaire, locataire ou occupant à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition.; Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l'environnement; Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des événements définis dans ce même code. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine; A la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, l'Assuré pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L'Assureur s'engage, à procurer à l'Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, à permettre à l'Assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.; L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré.; L'Assureur garantit tous dommages causés aux objets désignés sur l'état des biens assurés, y compris ceux résultant de vol et d'incendie, sous réserve des exclusions définies.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Award date: Awarded on December 8, 2025
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