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France - Services d'assurance - M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS

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Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la PROVENCE VERTE et son CIAS, hors biens affectés à la compétence valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le marché est alloti en 2 lots : lot 1 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens CAPV et CIAS lot 2 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens spécifiques CAPV Seul le lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) propre à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation. L'état du parc compte une superficie de : - Etat du patrimoine CAPV 28 444 m2 - Etat du patrimoine CIAS 416 m2 - Biens vacants ou Biens destinés à démolition CAPV 5 237.87m2 La présente consultation ne concerne pas les biens dédiés à la compétence valorisation des déchets ménagers et assimilés qui font l'objet d'une police d'assurance spécifique déjà souscrite. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) propre à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.; Les biens spécifiques comprennent l'ensemble des biens affectés aux compétences eau, assainissement, pluvial et GEMAPI de la CAPV selon l'inventaire spécifié au marché. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) propre à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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