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France - Services d'assurance de véhicules à moteur - Assurance flotte véhicules de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

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Description

La présente consultation concerne l'assurance de la flotte véhicules de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole .Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 100 000 euros ht par période. Montant estimé de la prime 2026 au regard du parc et du cahier des charges : 80 000 euros HT Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes La présente consultation concerne l'Assurance flotte véhicule de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Ce marché pourra être reconduit trois fois maximum, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 100 000 euros ht par période Montant estimé de la prime 2026 au regard du parc et du cahier des charges : 80 000 euros HT Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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