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France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre opérationnel de bus à Versailles

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Description

La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables , le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre Opérationnel de Bus (COB) situé à Versailles. Le détail des missions confiées audit maître d'oeuvre figure à l'article 4 ci-dessous. Les prestations objet du marché sont encadrées par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la commande dédiés aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, lequel constitue l'annexe 20 au Code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartenant à la catégorie « construction neuve de bâtiment » au sens de l'article R2431-4 du Code de la commande publique, le marché de maîtrise d'oeuvre comporte la mission de base correspondante. En sus, des missions complémentaires sont confiées au Maître d'oeuvre. Le détail des missions confiées figure à l'article 7.2 du Règlement de concours et au sein du CCTP intégré au DCE.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Award date: Awarded on March 3, 2026
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