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France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents afférents à la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de la Direction de la Promotion de SOGIMA.

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Description

L'accord-cadre est dévolu en lots de la manière suivante : - Lot n°1 : Opérations dont le coût des travaux est compris entre 750 000 euros€ HT à 2 500 000 euros € HT, sans minimum et avec un maximum d'honoraires de 1 404 000 euros €HT pour la durée totale de l'accord-cadre. - Lot n°2 : Opérations dont le coût des travaux est à partir de 2 500 000 euros HT jusqu'à plus de 15 000 000 euros HT, sans minimum et avec un maximum d'honoraires de 4 577 040 euros€ HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre (type Loi MOP) pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - programmes de logements neufs, comprenant, le cas échéant, d'autres destinations, dont notamment : équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc... - et/ou un programme de réhabilitation (de type acquisition-amélioration) ; - programmes de bâtiments de locaux d'activités ou de bureaux. L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (type Loi MOP) pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - programmes de logements neufs, comprenant, le cas échéant, d'autres destinations, dont notamment : équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc… - et/ou un programme de réhabilitation (de type acquisition-amélioration) ; - programmes de bâtiments de locaux d'activités ou de bureaux. Caractéristiques techniques : Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront au cas par cas les sites et les travaux concernés pour chaque opération et préciseront les conditions de réalisation de la mission correspondante (prix, délais, pénalités, etc). Le programme, l'estimation financière prévisionnelle des travaux ainsi que le calendrier de réalisation des travaux seront indiqués dans les marchés subséquents, car ils seront propres à chaque opération. Le mode de dévolution des travaux sera défini en fonction du contexte de chaque opération, et déterminé dans les marchés subséquents. Sauf exception prévue dans le cadre de la législation en matière de commande publique, qui devra être argumentée, la solution la plus probable sera l'allotissement.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Title: "France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénieri..." to "France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénieri..."
    • Estimated value: Set to €5,981,040
    • Award date: Awarded on December 15, 2025
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
    • Estimated value: Set to €5,981,040

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