Description
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP ainsi que dans la Fiche Technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction selon les modalités prévues par le contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 800 000 Euros HT.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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