Description
Le marché a pour objet des interventions sur ouvrages existants dont la date de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1997 (mise en service en 1984). Les prestations correspondantes sont donc susceptibles d'être réalisées sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante (SS4 et SS3). La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique comprenant : - Diagnostic (DIAG) - Etudes d'Avant-projet (AVP), (compris autorisation d'urbanisme) - Etudes de projet (PRO) (compris DQE), - Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), - Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (VISA), - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) (cis gestion des garanties de parfait achèvement). La présente consultation s'adresse à une équipe de Maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un bureau d'études techniques, à qui sera confiée une mission complète. Le candidat BET devra se porter garant de la présentation des compétences listées à l'article 1.4 du règlement de consultation. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Le groupement comportera obligatoirement un bureau d'études techniques. Toutefois, les candidats, y compris les co-traitants, sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membre de plusieurs groupements
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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