Description
⯈Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. ⯈Lot unique. ⯈Conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte » dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande et une partie des prestations est exécutée à marchés subséquents. ⯈Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du contrat (toutes reconductions confondues). ⯈Multi attribution : sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 opérateurs économiques qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
⯈Partie de l'accord-cadre traitée à marchés subséquents : Les marchés subséquents concerneront la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dont le montant prévisionnel des travaux avant lancement sera au maximum de 2 500 000,00 euros hors taxes. Les ouvrages à réaliser pourront appartenir à la catégorie : maîtrise d'oeuvre projet urbain et paysager. Les missions seront précisées dans chaque marché subséquent en fonction du besoin dudit marché subséquent. Des missions dites "témoins" et des missions dites "complémentaires" pourront être prévues dans le marchés subséquents (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières). Dévolution des marchés subséquents : Lors de la survenance d'un besoin, chaque marché subséquent sera précédé d'une remise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières). ⯈Partie de l'accord-cadre traitée à bons de commande : Pour des besoins ponctuels le pouvoir adjudicateur pourra recourir à de missions distinctes de celles relevant de la maîtrise d'oeuvre dites « loi MOP » (se référer aux postes du Bordereau des prix de l'accord-cadre). Il s'agit de missions ponctuelles d'accompagnement et/ou de préfiguration, dont la limite de commande est de 17 999,99 euros hors taxes. Dévolution des bons de commande : En fonction des résultats de la présente consultation, le candidat arrivé en tête du classement se verra attribuer la première place dans la multi attribution, puis la seconde offre dans le classement se verra attribuer la seconde place, et la troisième offre dans le classement se verra attribuer la troisième place (et ainsi de suite en fonction du nombre d'attributaire admis à l'accord-cadre) (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières).
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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