Description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - La mission d'urbaniste-coordonateur ; - Les missions de maîtrise d'oeuvre sur des travaux d'infrastructure des espaces publics ; - Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux d'aménagement des espaces publics tels que définis dans le programme et inclut les prestations suivantes et sera précisé dans les marchés subséquents découlant de cet accord cadre : - AVP : Etudes d'avant-projet - PRO : Etudes de projet - DCE : Etablissement du dossier de consultation des entreprises - ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - VISA : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement - DOE : Constitution du dossier des ouvrages exécutés - OPCU : Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 350000. L'accord-cadre est mono-attributaire
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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