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France - Architecture, engineering and planning services - Restricted design competition for the restructuring and extension of the Pomaret site under the 'Archives of Tomorrow' project / Pomaret - Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Original France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

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The buyer is launching a restricted design competition for project management services to build an archives building at the Pomaret site in Sainte-Colombe-en-Bruilhois, France, under the 'Archives of Tomorrow' project. The consultation is a restricted competition on preliminary design, conducted under articles L. 2172-1 and R. 2172-1 of the French public procurement code. Services are paid at lump-sum prices; the terms of reference detail the missions. Candidates shortlisted to submit a design will receive detailed submission instructions. After the competition, the buyer may award a contract without prior publicity or competition to the winner.

Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Company Wins Total awarded Last win
SARL ECTAUR EXPERT; SELAS GEOMAT; GEOFIT SELAS; SOGEXFO SELARL 1 €1.9M Apr 2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE 1 €144,000 Apr 2024
FONDASOL 1 n/a Jul 2026

Based on 3 awards with a linked company profile over the last 5 years.

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