Description
1/ La consultation est décomposée en 5 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements pour les métiers de la conduite (hors conducteurs de train) - Lot n°2 : Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements de conducteurs de train et renouvellements d'aptitudes - Lot n°3 : Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements des métiers du ferroviaire (hors conducteurs de train) et renouvellements d'aptitudes - Lot n°4 : Prestations d'évaluations spécifiques en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise) - Lot n°5 : Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise) 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues). Pour les lots n°2, n°3, n°4 et n°5, l'accord-cadre est mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le « Code »). Chaque accord-cadre est exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, les lots n°1, 2 et 3 sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée ferme (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 2 420 000 euros HT - Lot 2 : 968 000 euros HT - Lot 3 : 968 000 euros HT Les lots n°4 et 5 sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir : - Lot 4 : 100 000 euros HT - Lot 5 : 460 000 euros HT Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est identique à celui de la période initiale. 5/ Il s'agit de marchés publics de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ S'agissant des lots 1, 2 et 3, la durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans ferme, à compter de sa date de notification. Concernant les lots 4 et 5, la durée initiale de chaque contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Always verify details on the official notice.
Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
More from this buyer
Full buyer profile49 open tenders right now
- Legal consultancy in public law, commercial law and other areas of law, excluding social law (labour and social security law) and associated criminal law 14 days left
- Railway construction materials and supplies - Supply of composite material parts for the railway track of the RTM No deadline published
- Supply of spare parts for maintenance of Volvo vehicles (2 lots) No deadline published
Recent awards
- Diesel fuel - Supply of fuels for the vehicle fleet of the joint procurement group: RTM - Metropole Aix Marseille Provence - RTM Est Metropole - RTM Ouest Metropole
- Services de réparation et d'entretien de locomotives - Prestations de remise en état de la locomotive n°1802 suite à un incendie survenu dans le compartiment moteur
- Video surveillance system - Supply of a real-time CCTV system for tramway rolling stock of the Régie des Transports Métropolitains and related services
Change history
Every time an official source republished this notice with different content. We watch every source we index, including regional copies of the same notice.
-
Read before bidding
- Award date: Awarded on November 4, 2025
- Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
Follow this tender and we email you the moment it changes. Create account
Similar tenders
2
days left
€4,900,000
est. value
2
days left
€1,200,000
est. value
Market context
- Avg. open tender · Business services
- €23,723,065
- Buyer track record on Aperlena
- 93 notices tracked · 37 awarded
- €466,574,042 in awarded contracts
Never miss a tender like this
259 new notices in Business services in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.
Set up my alert