Description
La présente consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre, alloti en 6 lots, ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot s'exécutera suivant les conditions financières détaillées dans le dossier de consultation, à savoir sans montant minimum annuel et un avec un montant maximum annuel.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) : Pas de montant minimum / montant maximum : 90 000 € ht; L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) : Pas de montant minimum / montant maximum : 60 000 € ht; L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) : Pas de montant minimum / montant maximum : 80 000 € ht; L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) : Pas de montant minimum / montant maximum : 100 000 € ht; L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) : Pas de montant minimum / montant maximum : 70 000 € ht
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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