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France - Prothèses - Réalisation et fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870)

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Description

Une consultation portant le numéro 2525 ayant pour objet « la fourniture et la livraison de consommables de santé et de produits d’hygiène pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S) » a été lancée le 02 novembre 2025. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en sept (7) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°4 intitulé : « Prothèses dentaires », a été déclaré infructueux, l’offre déposée dans les délais prescrits ayant été jugé irrégulière au sens de l’article L2152-2 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la réalisation et la fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Prothèses dentaires conjointes" ; - lot n° 2 "Prothèses dentaires adjointes". La présente consultation est passée sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes.; Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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