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France - Prestations de services pour la collectivité - Contrôle des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

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Description

Le présent accord cadre a pour objet la mission de contrôles des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE). Les prestations sont à réaliser sur les Collectivités des membres issus du groupement de Nouvelle Aquitaine à savoir : - Les Collectivités de la Gironde (33) : coordinateur N°1, - Les Collectivités de la Charente Maritime (17), - Les Collectivités de la Charente (16), - Les Collectivités de la Dordogne (24) : coordinateur N°2, - Les Collectivités du Lot-et-Garonne (47), - Les Collectivités des Landes (40), - Les Collectivités des Pyrénées Atlantiques (64), - Les Collectivités de la Haute-Vienne (87). L'emplacement des contrôles est à préciser dans chaque bon de commande. Les 2 gestionnaires du marché seront les coordinateurs N°1 (SDEEG) et N°2 (SDE24) du groupement de Nouvelle Aquitaine pour la valorisation des CEE. Si un ou les 2 coordinateurs étaient amenés à être remplacés par un ou plusieurs autres membres issus du groupement, l'ensemble des membres listés ci-dessus pourront utiliser ce marché d'accord-cadre, en tant que gestionnaire du marché uniquement, dès lors qu'ils seront nommés coordinateur par avenant modificatif. Le ou les nouveau(x) coordinateur(s) pourra/pourront dès lors missionner le ou les bureaux de contrôles pré-sélectionnés lors ce marché. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Travaux liés aux fiches standardisées RES " - Lot 2 "Travaux liés aux fiches standardisées BAT" - Lot 3 "Travaux liés aux fiches standardisées BAR" - Lot 4 "Travaux liés aux fiches standardisées IND" Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôle des travaux d'éclairage public sur les sites d'intervention, dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).; Le présent marché a pour objet la mission de contrôles des travaux effectués dans le secteur tertiaire, sur les lieux d'opérations, dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE).; Le présent marché a pour objet la mission de contrôles de travaux effectués dans des logements communaux, sur lieux d'opérations, dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE).; Le présent marché a pour objet la mission de contrôles des travaux effectués dans le secteur industriel, sur lieux d'opérations, dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE).

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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