Description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour une période de 48 mois : Le montant minimum de la partie à bons de commande est fixé à 300 000 euro(s) H. T. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 1 200 000 euro(s) H.T
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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