France - Audiovisual equipment - Framework agreement for audiovisual broadcasting equipment with or without installation for Aix Marseille University

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux : Entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique [titulaire de l’AC] Dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de matériels audiovisuels de diffusion avec ou sans installation couvertes par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre retenu après demande du pouvoir adjudicateur à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP. La consultation a été passée selon Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. NB : la passation des marchés subséquents (MS) est réalisée dans les conditions mentionnées au titre II du présent document. Forme de l'accord - cadre : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique (titulaire de l’AC), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture avec ou sans installation de matériels audiovisuels par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre. Motif de non allotissement : -La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence en effet le secteur de l’audiovisuel est structuré autour d'opérateurs dits « intégrateurs ». Le fractionnement du marché en deux lots (fourniture d'une part, fourniture et installation d'autre part) serait uniquement artificiel. Il existe une absence d'opérateurs spécialisés sur le seul segment de fourniture. En effet, les grossistes (vente pure) ne répondent pas ou peu aux marchés publics incluant ou non du service. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations en effet la séparation des prestations engendrerait un surcoût mécanique. C’est un vrai levier de massification, car le matériel représentant la part prépondérante du budget, le lot unique permet de négocier des tarifs « grands comptes » auprès des constructeurs. Allotir reviendrait à diviser les volumes et donc à subir des prix unitaires (BPU) plus élevés pour des matériels identiques ; Description technique : les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Accord-cadre mono attributaire : pour l’accord cadre, il sera retenu 1 titulaire Les offres sont valables 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront prévoir des clauses sociales dans leurs CCP valant AE visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, et à lutter contre le chômage. (le volume d’heures d’insertion à réaliser, constituant un minimum obligatoire, devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, ce volume d’heure sera précisé dans le marché subséquent) Dans le cas où le pouvoir adjudicateur concerné (AMU) décide de prévoir une clause d’insertion dans le marché subséquent, les mentions du CCP valant AE et les dispositions indiquées au titre II - Article 2 s'appliqueront. Le présent accord-cadre (AC) est un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents (MS) dans les conditions mentionnées au titre II du CCAP. L’accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont passés en application du Code de la commande publique du 01/04/2019. Sauf spécification particulière, l’accord-cadre est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre ». Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique (titulaire de l’AC), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture avec ou sans installation de matériels audiovisuels par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre. La consultation a été passée selon Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d’AMU. Si AMU décide de ne pas reconduire l’accord cadre, il informe le titulaire concerné de sa décision au plus tard 3 mois avant la fin de validité du ou des lots concernés par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction de l’accord cadre n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité de l’accord cadre en cours. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, les titulaires de marchés subséquents concernés en cours d’exécution seront également tenus par leurs obligations contractuelles jusqu’à la fin desdits marchés. Caractéristiques des seuils de l’accord cadre : -l’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 6 462 000 € HT sur la durée ferme de l’accord - cadre (soit 2 ans) ainsi qu’un seuil maximum de 6 462 000€ HT pour la période reconduite (période de 2 ans) Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l’Université sur la période ferme. ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : - Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 935 850 € HT/par an. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes. NB : la passation des marchés subséquents (MS) est réalisée dans les conditions mentionnées au titre II du présent document. Les prestations s’exécutent sur les sites indiqués à l’annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive). Les marchés subséquents pourront prendre la forme, selon le besoin du pouvoir adjudicateur : - de MS à bon de commandes (le MS prenant alors la forme d’un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.). Les MS feront l’objet de prix unitaires. Les informations relatives aux bons de commande (modalité d’émission et d’exécution des bons de commandes, personnes habilitées) sont mentionnées dans le marché subséquent. Dans ce cas : les bons de commande issus d'un marché subséquent (MS) peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du MS. Les délais d’exécution prévus par les bons de commande sont conformes aux documents contractuels régissant l'accord-cadre et ses MS, ils peuvent dépasser la fin de validité du MS concerné. » A titre d’information (information non contractuelle), il est susceptible d’être prévu dans le cadre de ce marché le lancement d’un seul MS à bon de commande qui sera d’une durée de deux (2) ans reconduit une fois pour une durée de deux (2) ans supplémentaires. - De MS conclus en mode « Projet » sont traités à prix forfaitaire avec ou sans tranches. Les éléments relatifs à la description détaillée du besoin et des prestations attendues seront précisés dans chaque marché subséquent concerné. Ces marchés subséquents « Projet » portent sur des opérations nécessitant des matériels et des opérations spécifiques incluant la fourniture et l’installation de matériels audiovisuels de diffusion (tels que, par exemple, des amphithéâtres ou des salles spécifiques), et qui ne relèvent pas du périmètre des marchés subséquents exécutés par bons de commande. A titre d’information, il est estimé (information non contractuelle) le lancement d’environ 15 MS « Projet » par an.