Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il s'agit de l'acquisition d'un seul équipement réalisant le nettoyage et le lavage des sols. - les acheteurs ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination compte tenu de la multiplicité des points de livraison
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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