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France - Machines de nettoyage des sols - Acquisition et maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la ville de Bezons et du Centre Communal d'Action Sociale

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Description

Le présent marché concerne l’acquisition et la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n°1 : Acquisition d’auto-laveuses, - lot n°2 : Maintenance des auto-laveuses. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Acquisition d'auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’action sociale. Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.; Maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive. La part à bons de commande concerne les frais liés à la maintenance curative (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture de pièces détachées non fournis dans le cadre de la maintenance préventive et curative. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 40 000 euros HT.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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