Description
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : -Une partie dite « marché ordinaire », -Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations de modification des automates existants pour les besoins des opérations Avenir Métro, Numérisation des platines, Modernisation de la ligne A et Modernisation de la ligne D. Cette partie est décomposée en tranches en application des dispositions des articles R2113-4 à 6 du Code de la Commande Publique, le marché est décomposé en plusieurs tranches selon le découpage suivant (voir chapitre 1.1 pour le détail) : Tranche ferme : -Livraison des versions logicielles de la version 1 à la version 3, Tranches optionnelles : -TO1 : Réalisation d'une version supplémentaire en interface avec les travaux de l'opération Modernisation métro A, -TO2 : Réalisation d'une version supplémentaire en interface avec les travaux de l'opération Modernisation métro D, -TO3 : Livraison de la version logicielle « version 0 » en interface avec les travaux de l'opération Avenir Métro. *Pour la partie accord cadre à bon de commande : sans montant minimum et un maximum de 750 000 euro(s) HT
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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