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France - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur - Location d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre Communal d'Action Sociale (relance)

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Description

L'attention des opérateurs économiques est portée sur le fait que lors de certains évènements plusieurs cars pourront être mobilisés le même jour tel que : - La fête des échecs en juin 8 à 10 cars de 55 places ; - Noël des maternelles en décembre 4 à 5 cars de 55 places/jour pendant 2 semaines ; - Olympiades des maternelles en juin 4-5 cars de 55 places/jour pendant une semaine ; - Ouverture des parties majoritaires en janvier : 5 cars de 55 places / 1 matinée. A cela s'ajoute au moins 1 ou 2 car en roulage par jour. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 560 000 euro(s) HT, décomposé de la manière suivante et pour chaque lot : Pour le lot 1 : 320 000 euro(s)Pour le lot 2 : 150 000 euro(s) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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