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France - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur - Location d'autocars avec chauffeurs

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Description

La présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nanterre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont décomposées en lots traités par marchés séparés. Le lot n°1 est passé pour le seul compte de la Ville de Nanterre. En revanche, le lot n°2 est passé en groupement de commandes pour le compte de la Ville de Nanterre et du CCAS. Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-2 à R.2162-6 du CCP. Les marchés prendront effet à compter du 17 mai 2026 au plus tôt ou de la date de notification si elle intervient après. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 870 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la ville de Nanterre de 350 000 € HT et un maximum pour le CCAS de 250 000 € HT. Le titulaire du lot 2 devra signer un acte d'engagement pour la ville de Nanterre et un acte d'engagement pour le CCAS. Ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les classes maternelles et élémentaires. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 870 000 € HT/an.; Ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. le lot 2 est passé en groupement de commandes (Ville de Nanterre et CCAS) sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT/an pour la ville de Nanterre et 250 000 € HT/an pour le CCAS.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.

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