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France - Installation de matériel d'éclairage public - Travaux d'entretien, maintenance, exploitation, pérennité, rénovation, mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès Agglomération.

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Description

Marché de services relatif à la gestion du patrimoine d’éclairage public de la Communauté d’Alès Agglomération, incluant l’exploitation, la maintenance, l’entretien courant des installations ainsi que des travaux de rénovation, de mise en sécurité, de mise en conformité, de pérennisation et, le cas échéant, de réfection des équipements. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande alloti (19 lots géographiques), conclu sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée : 1 an à compter de la date de prise d’effet du premier bon de commande juridique, reconductible 3 fois de façon expresse pour une durée maximale de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum d’un accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Financement : fonds propres de la Communauté d’Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire sous 30 jours. Application d’intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie financière exigée. Les prix sont fermes et révisables annuellement en cas de reconduction. Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT.; Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.; Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.; Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 19 000 euros HT.; Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.; Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.; Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.; Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.; Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 39 000 euros HT.; Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 000 euros HT.; Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 euros HT.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Award date: Awarded on June 3, 2026
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