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France - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats - Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs

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Description

Les prestations sont réparties en quatre lots séparés désignés dans le présent avis. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période unique de 36 mois courant à compter de sa notification. La notification de cet accord-cadre est envisagée courant juin 2026 Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 70 000,00 (H.T.). Il sera conclu pour une période unique de 36 mois à compter de sa date de notification Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 16 500,00 euros (H.T.) par an; Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 50 000,00 (H.T.). Il sera conclu pour une période unique de 36 mois à compter de sa date de notification Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 12 500,00 euros (H.T.) par an; Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 40 0000,00 (H.T.). Il sera conclu pour une période unique de 36 mois à compter de sa date de notification Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 9 200,00 euros (H.T.) par an; Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 50 0000,00 (H.T.). Il sera conclu pour une période unique de 36 mois à compter de sa date de notification Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 12 600,00 euros (H.T.) par an

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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